Permis de démolir n° PD 04506016B0001 à La Bussière

Permis de démolir

N° PD 04506016B0001

Ville de La Bussière · 45230

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BUSSIERE

Adresse du terrain

PLACE DE L'EGLISE LA BUSSIERE 45230

Date d'autorisation

17/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 423 · B 424

Superficie du terrain

396 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BUSSIERE

SIRET21450060500016

SIREN214500605

Code postal45230

LocalitéLA BUSSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Bussière (45060)

Code postal45230

AdressePLACE DE L'EGLISE LA BUSSIERE 45230

ParcellesB 423 · B 424

Superficie terrain396 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.