Déclaration préalable de travaux n° DP 04506021B0006 à La Bussière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04506021B0006

Ville de La Bussière · 45230

Bénéficiaire

LOIRET FIBRE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

04/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/05/2021

Ouverture du chantier10/08/2021

Achèvement des travaux29/03/2022

👤Demandeur

DénominationLOIRET FIBRE

SIRET88287286400013

SIREN882872864

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Bussière (45060)

Code postal45230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.