DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
SIRET50963102400015
SIREN509631024
Code postal45010
LocalitéORLEANS CEDEX 01
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Bussière (45060)
Code postal45230
Adresse3 RUE DE BRIARE LA BUSSIERE 45230
ParcellesB 710 · B 713
Superficie terrain1540 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation
🏢Surfaces des locaux non résidentiels
Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface locaux démolie63 m²
Surface commerce avant120 m²
Surface commerce créée24 m²
Surface commerce démolie63 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.