Permis de construire n° PC 04506018B0004 à La Bussière

Permis de construire

N° PC 04506018B0004

Ville de La Bussière · 45230

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BUSSIERE

Adresse du terrain

9 RUE DU CHATEAU LA BUSSIERE 45230

Date d'autorisation

05/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 463 · B 464

Superficie du terrain

1030 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/12/2018

Ouverture du chantier04/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BUSSIERE

SIRET21450060500016

SIREN214500605

Code postal45230

LocalitéLA BUSSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Bussière (45060)

Code postal45230

Adresse9 RUE DU CHATEAU LA BUSSIERE 45230

ParcellesB 463 · B 464

Superficie terrain1030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²

Surface locaux créée90 m²

Surface publique avant126 m²

Surface publique créée90 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.