Déclaration préalable de travaux n° DP 00213719M0005 à Bussiares

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00213719M0005

Ville de Bussiares · 02810

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM RURAL DE BUSSIARES AU BOUT DU VILLAGE BUSSIARES 02810

Date d'autorisation

14/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 16

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/01/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210967

SIREN444608442

Code postal02200

LocalitéSOISSONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneBussiares (02137)

Code postal02810

AdresseCHEM RURAL DE BUSSIARES AU BOUT DU VILLAGE BUSSIARES 02810

ParcellesA 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.