Déclaration préalable de travaux n° DP 00304517A0002 à Busset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00304517A0002

Ville de Busset · 03270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 PLACE DU COMMERCE BUSSET

Date d'autorisation

29/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 105 · AH 106

Superficie du terrain

222 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation29/03/2017

Ouverture du chantier29/08/2017

Achèvement des travaux25/06/2018

👤Demandeur

Code postal03270

LocalitéBUSSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBusset (03045)

Code postal03270

Adresse8 PLACE DU COMMERCE BUSSET

ParcellesAH 105 · AH 106

Superficie terrain222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant190 m²

Surface habitable issue de transfo222 m²

Surface habitable transformée190 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.