Permis de construire
N° PC 00304523A0007
Ville de Busset · 03270
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUSSET
Adresse du terrain
RUE DE LA CURE BUSSET 03270
Date d'autorisation
18/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 177
Superficie du terrain
215 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSET
SIRET21030045500016
SIREN210300455
Code postal03270
LocalitéBUSSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBusset (03045)
Code postal03270
AdresseRUE DE LA CURE BUSSET 03270
ParcellesAI 177
Superficie terrain215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface publique avant48 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.