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Permis de construire
N° PC 00304514V0002
Ville de Busset · 03270
Bénéficiaire
GAEC FRADIN ORHAN
Adresse du terrain
LES GRAVES BUSSET 03270
Date d'autorisation
19/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 96 · AD 105 · AD 104
Superficie du terrain
232157 m²
Surface locaux créée
252 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/09/2014
Ouverture du chantier22/07/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC FRADIN ORHAN
SIRET38933359200019
SIREN389333592
Code postal03270
LocalitéBUSSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBusset (03045)
Code postal03270
AdresseLES GRAVES BUSSET 03270
ParcellesAD 96 · AD 105 · AD 104
Superficie terrain232157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant504 m²
Surface locaux créée252 m²
Surface agricole avant504 m²
Surface agricole créée252 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.