Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA TOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 42121498200017
Lieu-dit du demandeur : MONTENAILLE
Code postal du demandeur : 21580
Localité du demandeur : Busserotte-et-Montenaille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MONTENAILLE
Code postal du terrain : 21580
Localité du terrain : Busserotte-et-Montenaille
Section cadastrale 1 : 3ZD
Section cadastrale 2 : 15B
Section cadastrale 3 : 31B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 265017
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3070
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1440
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre