Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MUGNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 42389122500025
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TEMPLIERS
Lieu-dit du demandeur : MONTENAILLE
Code postal du demandeur : 21580
Localité du demandeur : Busserotte-et-Montenaille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Lieu-dit du terrain : MONTENAILLE
Code postal du terrain : 21580
Localité du terrain : Busserotte-et-Montenaille
Section cadastrale 1 : 40ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 130665
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5530
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre