Permis de construire de la ville de Busséol

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BUSSEOL
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BUSSEOL
Numéro de SIRET du demandeur : 21630059000017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE PATURAL
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 63270
Localité du demandeur : BUSSEOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : PL SAINT ANDRE
Code postal du terrain : 63270
Localité du terrain : BUSSEOL
Section cadastrale 1 : 1081C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1056
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 212
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 180
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 180
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30