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Permis de construire
N° PC 02111714M0004
Ville de Busseaut · 21510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE BUSSEAUT VC N 3 GRANGE DIDER BUSSEAUT 21510
Date d'autorisation
28/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 62 · AB 44
Superficie du terrain
1860 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
236 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/01/2015
Ouverture du chantier26/04/2015

👤Demandeur

Code postal21510
LocalitéSAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBusseaut (21117)
Code postal21510
AdresseRTE DE BUSSEAUT VC N 3 GRANGE DIDER BUSSEAUT 21510
ParcellesZI 62 · AB 44
Superficie terrain1860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée236 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.