Permis de construire n° PC 02111721M0001 à Busseaut

Permis de construire

N° PC 02111721M0001

Ville de Busseaut · 21510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE HAUTE BUSSEAUT 21510

Date d'autorisation

15/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 86 · B 567

Superficie du terrain

5647 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/09/2021

Ouverture du chantier16/09/2021

Achèvement des travaux30/11/2021

👤Demandeur

Code postal21510

LocalitéBUSSEAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBusseaut (21117)

Code postal21510

AdresseRUE HAUTE BUSSEAUT 21510

ParcellesB 86 · B 567

Superficie terrain5647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant340 m²

Surface locaux créée180 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.