Permis d'aménager n° PA 08808118D0001 à Bussang

Permis d'aménager

N° PA 08808118D0001

Ville de Bussang · 88540

Bénéficiaire

SCI CICO

Adresse du terrain

LOTISSEMENT CHAMPS VANE RUE DES SAGARDS BUSSANG 88540

Date d'autorisation

23/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 467

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation23/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCI CICO

SIRET48283834900017

SIREN482838349

Code postal88200

LocalitéREMIREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBussang (88081)

Code postal88540

AdresseLOTISSEMENT CHAMPS VANE RUE DES SAGARDS BUSSANG 88540

ParcellesAC 467

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.