Permis d'aménager
N° PA 08808119D0001
Ville de Bussang · 88540
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUSSANG
Adresse du terrain
CHEMIN DU PRE DU PORC BUSSANG 88540
Date d'autorisation
31/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 57 · AE 59 · AE 147
Superficie du terrain
11276 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation31/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSANG
SIRET21880081100018
SIREN218800811
Code postal88540
LocalitéBUSSANG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneBussang (88081)
Code postal88540
AdresseCHEMIN DU PRE DU PORC BUSSANG 88540
ParcellesAE 57 · AE 59 · AE 147
Superficie terrain11276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.