Déclaration préalable de travaux n° DP 08808119D0011 à Bussang

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08808119D0011

Ville de Bussang · 88540

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

23B RUE DES CHAMPS NAVES BUSSANG 88540

Date d'autorisation

30/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1 · AD 2

Superficie du terrain

3393 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/07/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal88000

LocalitéEPINAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBussang (88081)

Code postal88540

Adresse23B RUE DES CHAMPS NAVES BUSSANG 88540

ParcellesAD 1 · AD 2

Superficie terrain3393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.