Permis de construire n° PC 08808114P0006 à Bussang

Permis de construire

N° PC 08808114P0006

Ville de Bussang · 88540

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUSSANG

Adresse du terrain

1 RUE D ALSACE BUSSANG 88540

Date d'autorisation

05/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 746 · AB 720

Superficie du terrain

513 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bussang Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSANG

SIRET21880081100018

SIREN218800811

Code postal88540

LocalitéBUSSANG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBussang (88081)

Code postal88540

Adresse1 RUE D ALSACE BUSSANG 88540

ParcellesAB 746 · AB 720

Superficie terrain513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant544 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface locaux démolie60 m²

Surface publique avant544 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.