Permis de démolir n° PD 08808119D0004 à Bussang

Permis de démolir

N° PD 08808119D0004

Ville de Bussang · 88540

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUSSANG

Adresse du terrain

RUE DU STADE BUSSANG 88540

Date d'autorisation

09/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 191 · AC 192

Superficie du terrain

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSANG

SIRET21880081100018

SIREN218800811

Code postal88540

LocalitéBUSSANG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBussang (88081)

Code postal88540

AdresseRUE DU STADE BUSSANG 88540

ParcellesAC 191 · AC 192

Superficie terrain45 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.