Permis de démolir n° PD 08808124D0002 à Bussang

Permis de démolir

N° PD 08808124D0002

Ville de Bussang · 88540

Bénéficiaire

SYNDICAT D'EPURATION INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE

Adresse du terrain

44BIS RUE DU 3EME RTA BUSSANG 88540

Date d'autorisation

30/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 543

Superficie du terrain

3350 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation30/08/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT D'EPURATION INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE

SIRET25880034100012

SIREN258800341

Code postal88160

LocalitéLE THILLOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBussang (88081)

Code postal88540

Adresse44BIS RUE DU 3EME RTA BUSSANG 88540

ParcellesD 543

Superficie terrain3350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.