Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : PUY JEAN
Code postal du demandeur : 24350
Localité du demandeur : BUSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA LANDE ET LA BRUYERE
Code postal du terrain : 24350
Localité du terrain : BUSSAC
Section cadastrale 1 : 1326B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1523
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre