Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Les Grands Champs
Code postal du demandeur : 24350
Localité du demandeur : TOCANE SAINT APRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Crebantieras
Code postal du terrain : 24350
Localité du terrain : BUSSAC
Section cadastrale 1 : 682C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3149
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
France Cadastre