Permis de construire n° PC 0170742500003 à Bussac-Forêt

Permis de construire

N° PC 0170742500003

Ville de Bussac-Forêt · 17210

Bénéficiaire

SCI BUSSAC

Adresse du terrain

65 ROUTE DE MONTENDRE BUSSAC FORET 17210

Date d'autorisation

28/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 121

Superficie du terrain

911 m²

Logements créés

Surface habitable créée

212 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation28/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCI BUSSAC

SIRET97825153600014

SIREN978251536

Code postal17210

LocalitéBUSSAC-FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-Forêt (17074)

Code postal17210

Adresse65 ROUTE DE MONTENDRE BUSSAC FORET 17210

ParcellesYD 121

Superficie terrain911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée212 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.