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Permis de construire
N° PC 01707423H0011
Ville de Bussac-Forêt · 17210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES TERRIERS BUSSAC FORET 17210
Date d'autorisation
06/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 60
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/09/2023
Ouverture du chantier09/10/2023
Achèvement des travaux02/01/2025

👤Demandeur

Code postal33620
LocalitéCEZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-Forêt (17074)
Code postal17210
AdresseLES TERRIERS BUSSAC FORET 17210
ParcellesZI 60
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.