Permis de construire
N° PC 01707421H0015
Ville de Bussac-Forêt · 17210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE BLAYE LIEU DIT BERLAND BUSSAC FORET 17210
Date d'autorisation
23/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 168
Superficie du terrain
923 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/12/2021
Ouverture du chantier23/12/2021
Achèvement des travaux31/12/2021

👤Demandeur

Code postal33150
LocalitéCENON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-Forêt (17074)
Code postal17210
AdresseROUTE DE BLAYE LIEU DIT BERLAND BUSSAC FORET 17210
ParcellesYD 168
Superficie terrain923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.