Permis de construire n° PC 01707421H0010 à Bussac-Forêt

Permis de construire

N° PC 01707421H0010

Ville de Bussac-Forêt · 17210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE TERRIER NOIR BUSSAC FORET 17210

Date d'autorisation

01/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 94

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/10/2021

Ouverture du chantier14/12/2021

👤Demandeur

Code postal33096

LocalitéCARBON-BLANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-Forêt (17074)

Code postal17210

AdresseLE TERRIER NOIR BUSSAC FORET 17210

ParcellesYB 94

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.