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Permis de construire
N° PC 01707419H0014
Ville de Bussac-Forêt · 17210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 ROUTE DES JACQUES - LOT 4 LES PRES DE LUGERAS BUSSAC FORET 17210
Date d'autorisation
09/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 624
Superficie du terrain
810 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/12/2019

👤Demandeur

Code postal33240
LocalitéVAL DE VIREE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-Forêt (17074)
Code postal17210
Adresse1 ROUTE DES JACQUES - LOT 4 LES PRES DE LUGERAS BUSSAC FORET 17210
ParcellesC 624
Superficie terrain810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.