1. Accueil
  2. Cadastre Bussac-Forêt
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01707419H0003
Permis de construire
N° PC 01707419H0003
Ville de Bussac-Forêt · 17210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE MONTENDRE CHEZ ROBICHON BUSSAC FORET 17210
Date d'autorisation
03/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 133
Superficie du terrain
1190 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²
← Toutes les autorisations à Bussac-Forêt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/05/2019

👤Demandeur

Code postal33240
LocalitéSAINT GERVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-Forêt (17074)
Code postal17210
AdresseROUTE DE MONTENDRE CHEZ ROBICHON BUSSAC FORET 17210
ParcellesYC 133
Superficie terrain1190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.