Permis de construire n° PC 01707418H0007 à Bussac-Forêt

Permis de construire

N° PC 01707418H0007

Ville de Bussac-Forêt · 17210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT GARCEAU BUSSAC FORET 17210

Date d'autorisation

07/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 156

Superficie du terrain

802 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/06/2018

Ouverture du chantier04/09/2018

Achèvement des travaux14/05/2019

👤Demandeur

Code postal17210

LocalitéBUSSAC FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-Forêt (17074)

Code postal17210

AdresseLOTISSEMENT GARCEAU BUSSAC FORET 17210

ParcellesZL 156

Superficie terrain802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.