Permis de construire
N° PC 01707418H0004
Ville de Bussac-Forêt · 17210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT GARCEAU BUSSAC FORET 17210
Date d'autorisation
03/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 151
Superficie du terrain
704 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/05/2018
Ouverture du chantier03/10/2018
Achèvement des travaux26/07/2019

👤Demandeur

Code postal33140
LocalitéVILLENAVE D'ORNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-Forêt (17074)
Code postal17210
AdresseLOTISSEMENT GARCEAU BUSSAC FORET 17210
ParcellesZL 151
Superficie terrain704 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.