Permis de construire n° PC 01707417H0001 à Bussac-Forêt

Permis de construire

N° PC 01707417H0001

Ville de Bussac-Forêt · 17210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA SCIERIE BUSSAC FORET 17210

Date d'autorisation

13/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 133

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/02/2017

👤Demandeur

Code postal33860

LocalitéMARCILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-Forêt (17074)

Code postal17210

AdresseROUTE DE LA SCIERIE BUSSAC FORET 17210

ParcellesYD 133

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.