Permis de construire n° PC 01707416H0010 à Bussac-Forêt

Permis de construire

N° PC 01707416H0010

Ville de Bussac-Forêt · 17210

Bénéficiaire

ROCAVI17

Adresse du terrain

109 ROUTE DE MONTENDRE BUSSAC FORET 17210

Date d'autorisation

08/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2079 · A 2083 · A 2429

Superficie du terrain

1214 m²

Logements créés

Surface habitable créée

341 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/11/2016

👤Demandeur

DénominationROCAVI17

SIRET82224499200019

SIREN822244992

Code postal17210

LocalitéBUSSAC FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-Forêt (17074)

Code postal17210

Adresse109 ROUTE DE MONTENDRE BUSSAC FORET 17210

ParcellesA 2079 · A 2083 · A 2429

Superficie terrain1214 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée341 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.