Permis de construire n° PC 01707413H0003 à Bussac-Forêt

Permis de construire

N° PC 01707413H0003

Ville de Bussac-Forêt · 17210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LE TERRIER NOIR BUSSAC-FORET 17210

Date d'autorisation

10/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 834 · F 335 · F 332

Superficie du terrain

2089 m²

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/07/2013

👤Demandeur

Code postal33860

LocalitéREIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-Forêt (17074)

Code postal17210

AdresseLD LE TERRIER NOIR BUSSAC-FORET 17210

ParcellesF 834 · F 335 · F 332

Superficie terrain2089 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.