Permis de construire
N° PC 01707413H0003
Ville de Bussac-Forêt · 17210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LE TERRIER NOIR BUSSAC-FORET 17210
Date d'autorisation
10/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 834 · F 335 · F 332
Superficie du terrain
2089 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
155 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/07/2013

👤Demandeur

Code postal33860
LocalitéREIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-Forêt (17074)
Code postal17210
AdresseLD LE TERRIER NOIR BUSSAC-FORET 17210
ParcellesF 834 · F 335 · F 332
Superficie terrain2089 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée155 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.