Permis de construire n° PC 01707412H0011 à Bussac-Forêt

Permis de construire

N° PC 01707412H0011

Ville de Bussac-Forêt · 17210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAMBERT BUSSAC-FORET 17210

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 21P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

283 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt06/06/2014

Date d'autorisation04/02/2013

Ouverture du chantier21/05/2013

Achèvement des travaux06/06/2014

👤Demandeur

Code postal17210

LocalitéBUSSAC-FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-Forêt (17074)

Code postal17210

AdresseLAMBERT BUSSAC-FORET 17210

ParcellesYC 21P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée283 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.