Permis de démolir
N° PD 01707418H0001
Ville de Bussac-Forêt · 17210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
64 LUGERAS BUSSAC FORET 17210
Date d'autorisation
16/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1202
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation16/03/2018

👤Demandeur

Code postal94700
LocalitéMAISONS ALFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-Forêt (17074)
Code postal17210
Adresse64 LUGERAS BUSSAC FORET 17210
ParcellesC 1202
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.