Permis de démolir
N° PD 01707419H0001
Ville de Bussac-Forêt · 17210
Bénéficiaire
HANEI
Adresse du terrain
ROUTE DES JACQUES BUSSAC FORET 17210
Date d'autorisation
12/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1199
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/11/2019

👤Demandeur

DénominationHANEI
SIRET85360646500013
SIREN853606465
Code postal33600
LocalitéPESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-Forêt (17074)
Code postal17210
AdresseROUTE DES JACQUES BUSSAC FORET 17210
ParcellesC 1199
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.