Permis de démolir
N° PD 01707419H0002
Ville de Bussac-Forêt · 17210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES TERRIERS BUSSAC FORET 17210
Date d'autorisation
09/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 3
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/12/2019

👤Demandeur

Code postal17210
LocalitéBUSSAC FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-Forêt (17074)
Code postal17210
AdresseLES TERRIERS BUSSAC FORET 17210
ParcellesZI 3
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.