Permis de démolir
N° PD 01707420H0003
Ville de Bussac-Forêt · 17210
Bénéficiaire
AMETSA IMMOBILIER
Adresse du terrain
PRES DE LUGERAS LUGERAS BUSSAC FORET 17210
Date d'autorisation
10/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 663 · C 1213
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/12/2020

👤Demandeur

DénominationAMETSA IMMOBILIER
SIRET85279430400018
SIREN852794304
Code postal64250
LocalitéAINHOA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-Forêt (17074)
Code postal17210
AdressePRES DE LUGERAS LUGERAS BUSSAC FORET 17210
ParcellesC 663 · C 1213
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.