Permis de démolir n° PD 01707423H0001 à Bussac-Forêt

Permis de démolir

N° PD 01707423H0001

Ville de Bussac-Forêt · 17210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 ROUTE DE BLAYE BUSSAC FORET 17210

Date d'autorisation

16/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 160

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/05/2023

👤Demandeur

Code postal33910

LocalitéSAINT MARTIN DE LAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-Forêt (17074)

Code postal17210

Adresse24 ROUTE DE BLAYE BUSSAC FORET 17210

ParcellesYD 160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.