Permis d'aménager n° PA 01707416H0001 à Bussac-Forêt

Permis d'aménager

N° PA 01707416H0001

Ville de Bussac-Forêt · 17210

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUSSAC FORET

Adresse du terrain

. BUSSAC FORET 17210

Date d'autorisation

12/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 96 · ZL 99 · ZL 100

Superficie du terrain

10849 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/01/2017

Ouverture du chantier12/05/2017

Achèvement des travaux18/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSAC FORET

SIRET21170074500014

SIREN211700745

Code postal17210

LocalitéBUSSAC FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-Forêt (17074)

Code postal17210

Adresse. BUSSAC FORET 17210

ParcellesZL 96 · ZL 99 · ZL 100

Superficie terrain10849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.