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Permis d'aménager
N° PA 01707417H0001
Ville de Bussac-Forêt · 17210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE TERRIER NOIR BUSSAC FORET 17210
Date d'autorisation
28/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 78
Superficie du terrain
2322 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/09/2017
Ouverture du chantier28/09/2018
Achèvement des travaux02/09/2020

👤Demandeur

Code postal17210
LocalitéBUSSAC FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-Forêt (17074)
Code postal17210
AdresseLE TERRIER NOIR BUSSAC FORET 17210
ParcellesYB 78
Superficie terrain2322 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.