Permis d'aménager
N° PA 0170742500002
Ville de Bussac-Forêt · 17210
Bénéficiaire
SPPN IMMO
Adresse du terrain
LES COUDRES BUSSAC FORET 17210
Date d'autorisation
11/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 148
Superficie du terrain
35609 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/08/2025

👤Demandeur

DénominationSPPN IMMO
SIRET84800929600023
SIREN848009296
Code postal33140
LocalitéVILLENAVE D'ORNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-Forêt (17074)
Code postal17210
AdresseLES COUDRES BUSSAC FORET 17210
ParcellesYD 148
Superficie terrain35609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.