Déclaration préalable de travaux n° DP 0170742500015 à Bussac-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0170742500015

Ville de Bussac-Forêt · 17210

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUSSAC FORET

Adresse du terrain

26 PLACE DU CHAMP DE FOIRE BUSSAC FORET 17210

Date d'autorisation

06/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1014

Superficie du terrain

1123 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSAC FORET

SIRET21170074500014

SIREN211700745

Code postal17210

LocalitéBUSSAC FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-Forêt (17074)

Code postal17210

Adresse26 PLACE DU CHAMP DE FOIRE BUSSAC FORET 17210

ParcellesF 1014

Superficie terrain1123 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant245 m²

Surface locaux transformée187 m²

Surface publique avant245 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.