Déclaration préalable de travaux n° DP 0170742500011 à Bussac-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0170742500011

Ville de Bussac-Forêt · 17210

Bénéficiaire

EAU 17

Adresse du terrain

RESIDENCE CLEMENCEAU BUSSAC FORET 17210

Date d'autorisation

10/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 811

Superficie du terrain

984 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/04/2025

👤Demandeur

DénominationEAU 17

SIRET25170181900012

SIREN251701819

Code postal17119

LocalitéSAINTES CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-Forêt (17074)

Code postal17210

AdresseRESIDENCE CLEMENCEAU BUSSAC FORET 17210

ParcellesF 811

Superficie terrain984 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.