Déclaration préalable de travaux n° DP 01707420H0026 à Bussac-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01707420H0026

Ville de Bussac-Forêt · 17210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

47A ROUTE DE MONTENDRE BUSSAC FORET 17210

Date d'autorisation

02/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 843

Superficie du terrain

1660 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/11/2020

Ouverture du chantier06/11/2020

Achèvement des travaux06/11/2020

👤Demandeur

Code postal17210

LocalitéBUSSAC FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-Forêt (17074)

Code postal17210

Adresse47A ROUTE DE MONTENDRE BUSSAC FORET 17210

ParcellesA 843

Superficie terrain1660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.