Permis de construire n° PC 01707422H0006 à Bussac-Forêt

Permis de construire

N° PC 01707422H0006

Ville de Bussac-Forêt · 17210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 ROUTE DES JACQUES BUSSAC FORET 17210

Date d'autorisation

14/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1163 · C 1165 · C 1167

Superficie du terrain

30142 m²

Surface locaux créée

353 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/10/2022

👤Demandeur

Code postal17210

LocalitéBUSSAC FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-Forêt (17074)

Code postal17210

Adresse9 ROUTE DES JACQUES BUSSAC FORET 17210

ParcellesC 1163 · C 1165 · C 1167

Superficie terrain30142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant372 m²

Surface locaux créée353 m²

Surface commerce avant372 m²

Surface commerce créée353 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.