Permis de construire n° PC 01707421H0020 à Bussac-Forêt

Permis de construire

N° PC 01707421H0020

Ville de Bussac-Forêt · 17210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES SARDS BUSSAC FORET 17210

Date d'autorisation

14/03/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 70

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

280 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bussac-Forêt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/03/2022

👤Demandeur

Code postal33710

LocalitéST CIERS DE CANESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-Forêt (17074)

Code postal17210

AdresseCHEMIN DES SARDS BUSSAC FORET 17210

ParcellesZK 70

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux créée280 m²

Surface commerce avant280 m²

Surface commerce créée280 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.