Permis de construire n° PC 01707421H0006 à Bussac-Forêt

Permis de construire

N° PC 01707421H0006

Ville de Bussac-Forêt · 17210

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUSSAC FORET

Adresse du terrain

48 ROUTE DE BLAYE BUSSAC FORET 17210

Date d'autorisation

06/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 51

Superficie du terrain

18375 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSAC FORET

SIRET21170074500014

SIREN211700745

Code postal17210

LocalitéBUSSAC FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBussac-Forêt (17074)

Code postal17210

Adresse48 ROUTE DE BLAYE BUSSAC FORET 17210

ParcellesYD 51

Superficie terrain18375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant395 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface publique avant395 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.