Permis de construire
N° PC 01707419H0002
Ville de Bussac-Forêt · 17210
Bénéficiaire
SCI FRATERNEO
Adresse du terrain
1 CHEMIN DES SARDS BUSSAC FORET 17210
Date d'autorisation
08/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 56 · ZK 63
Superficie du terrain
7245 m²
Surface locaux créée
1926 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation08/04/2019

👤Demandeur

DénominationSCI FRATERNEO
SIRET80927910200010
SIREN809279102
Code postal17130
LocalitéROUFFIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-Forêt (17074)
Code postal17210
Adresse1 CHEMIN DES SARDS BUSSAC FORET 17210
ParcellesZK 56 · ZK 63
Superficie terrain7245 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1143 m²
Surface locaux créée1926 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.