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Permis de construire
N° PC 01707413H0002
Ville de Bussac-Forêt · 17210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
44 RTE DE SAINT YZAN BUSSAC-FORET 17210
Date d'autorisation
29/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 42
Superficie du terrain
13651 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/08/2013
Ouverture du chantier30/08/2013
Achèvement des travaux31/01/2014

👤Demandeur

Code postal17210
LocalitéBUSSAC-FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBussac-Forêt (17074)
Code postal17210
Adresse44 RTE DE SAINT YZAN BUSSAC-FORET 17210
ParcellesZL 42
Superficie terrain13651 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface commerce avant62 m²
Surface commerce créée75 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.