Permis d'aménager
N° PA 08104313A0001
Ville de Busque · 81300
Bénéficiaire
TARN AMENAGEMENTS
Adresse du terrain
COLON BUSQUE 81300
Date d'autorisation
04/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 76
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/07/2013

👤Demandeur

DénominationTARN AMENAGEMENTS
SIREN451178826
Code postal31300
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneBusque (81043)
Code postal81300
AdresseCOLON BUSQUE 81300
ParcellesZA 76
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.